Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pharmacie herboristerie de Lacapelle-Biron
Rue Joseph Kessel, 47150 Lacapelle-Biron
Tél : 05 53 40 85 25
Fax : 05 53 40 80 64
Mail : compta@pharmaciedelacapellebiron.fr
Forme juridique : SELARL (Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée)
Raison sociale : SELARL Pharmacie de Lacapelle-Biron
Dénomination commerciale : Pharmacie de Lacapelle-Biron
Titulaire : Jocelyne Rodriguez
SIREN : 524 612 660
Numéro d’inscription à l’ordre (RPPS) : 1000 409 1020 102717/A
Numéro d’inscription à la CPAM (ADELI) : 47 2 005941

ARS Aquitaine, 103bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 Bordeaux CEDEX
ANSM – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
143/147, boulevard Anatole France 93285 SAINT-DENIS Cedex – 01 55 87 30 00 – http://ansm.sante.fr/
Lien vers le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Lien vers le site de l’Ordre National des Pharmaciens

Créateurs : Florent Coadebez & Théo Brignol

Responsable publication : Jocelyne Rodriguez – 05 53 40 85 25
Webmaster : Florent Coadebez & Théo Brignol
Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les créateurs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La pharmacie de Lacapelle-Biron s’efforce de fournir sur le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne peuvent être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La pharmacie de Lacapelle-Biron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les copyrights :
– Ensemble des photos de la page Accueil et Herboristerie. Photos de la page Préparatoire : © Elsa Martin
– L’aquarelle de la pharmacie présente sur la page Informations Pratiques et qui se trouve en fond de la page d’accueil a été réalisée par Cécile Armand-Castellani, docteur en pharmacie.
– La photo de la pharmacie en 1981 a été réalisée par Alain Bruys, pharmacien de l’époque.
– La photo de la carte postale de la quincaillerie sur la page Accueil et les photos des flacons d’EPS® sur la page Les E.P.S.® Extraits fluides de Plantes fraîches Standardisées : Marie Martial
– Le logo de la pharmacie a été réalisé par le graphiste Soane-Patita Vegi.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Pharmacie de Lacapelle-Biron.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Contenus

7. Limitations de responsabilité

La Pharmacie de Lacapelle-Biron ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Pharmacie de Lacapelle-Biron ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr.

La responsabilité de la Pharmacie de Lacapelle-Biron ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Pharmacie de Lacapelle-Biron ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Pharmacie de Lacapelle-Biron et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr.

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9. Liens hypertextes

Le site www.pharmacie-herboristerie-lacapelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la pharmacie de Lacapelle-Biron. Cependant, la Pharmacie de Lacapelle-Biron n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.